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LES DOMAINES D’INTERVENTION

Le cabinet intervient dans les matières suivantes :

apropos LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE :

– Divorce amiable (divorce par consentement mutuel) ou contentieux (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute).
– Séparation hors mariage (PACS et concubinage) : rédaction de conventions parentales amiables, procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, partage d’indivision.
– Litiges entre ex-époux après divorce : liquidation du régime matrimonial, modification des mesures concernant les enfants.
– Adoptions.
– Filiation : reconnaissance ou contestation de paternité, délégation d’autorité parentale.
– Successions.

apropos LE PRÉJUDICE CORPOREL :

– Accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter) : assistance à expertise, négociations avec les compagnies d’assurance, procédure judiciaire.
– Accidents médicaux : procédure devant l’ONIAM et procédures judiciaires ou administratives.

apropos Droit civil

Le cabinet intervient également dans d’autres domaines du droit civil (droit des contrats, droit des assurances, baux d’habitation, conflits de voisinage…) et pourra vous orienter vers d’autres confrères lorsqu’il se trouve en limite de compétence.